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Art et fiscalité

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Dernière mise à jour le 14/06/2020

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Acheter de l’art est avant tout une affaire de plaisir mais il s’agit également d’un investissement financier permettant de diversifier son patrimoine. En France, l’achat d’œuvres d’art peut également permettre de bénéficier de réductions fiscales, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Ce dossier spécial Art et fiscalité vous aidera à y voir plus clair.

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Pour les particuliers

Les œuvres d’art sont totalement exonérées de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). En effet, seul le patrimoine immobilier des contribuables est pris en compte dans le calcul de cet impôt qui remplace depuis 2018 l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune (ISF). Ainsi, l’achat et la détention d’œuvres d’art sont tout simplement exclus de son assiette.

Si votre patrimoine immobilier est soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, sachez qu’il est également possible de régler tout ou partie de votre impôt en œuvre d’art ! Il s’agit d’une dation en paiement dont la demande peut être réalisée en ligne auprès de l’administration fiscale. Plus de détails sur ce mode de paiement ici.

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En cas de revente

Dans le cas où vous revendriez l’œuvre, si son prix de vente est expertisé à moins de 5 000€, aucunes taxes sur la plus-value ne vous seront réclamées.

Si son prix de vente est expertisé à plus de 5 000€, deux options s’offrent à vous.

Premièrement, si vous disposez d’une facture d’achat et d’un certificat d’authenticité (ce qui est systématiquement le cas lorsque vous achetez des œuvres via Day2Day Gallery), il est possible d’appliquer le régime de droit commun d’imposition des plus-values mobilières des particuliers. Le montant de la plus-value est dégressif selon le nombre d’année de possession de l’œuvre. Il correspond à la différence entre le prix d’achat et le prix de revente, diminué de 10 % par année de détention de l’œuvre à compter de la deuxième année. Le taux d’imposition est fixé à 26% du montant de la plus-value. Aussi, au bout de 12 ans de possession de l’œuvre, votre œuvre est totalement exonérée de taxes sur la plus-value. Il peut donc s’agir d’une option intéressante si vous détenez l’œuvre depuis longtemps.

Deuxièmement, si vous ne possédez pas l’œuvre depuis longtemps ou que vous ne pouvez pas prouver son origine, il est possible d’opter pour la taxation forfaitaire des œuvres. Le montant de l’impôt est alors invariable : 5% du prix de vente.

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En cas de succession

Dans le cas d’une succession, les œuvres d’art sont inclus à l’inventaire des biens mobiliers. Elles peuvent être incluses au forfait de 5% de meubles meublants. Effectivement, elles sont alors considérées comme des meubles destinés à l’usage et à l’ornement des habitations. Plus de précisions sur le sujet ici.

Il est également possible de s’acquitter des droits de succession en cédant des œuvres d’art à l’administration fiscale via le dispositif de dation en paiement (voir plus haut).

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Pour les entreprises

Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public peuvent déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable. Quelle que soit l’activité de l’entreprise, la déduction peut concerner les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Pour bénéficier de la déduction, l’artiste doit être vivant au moment où l’entreprise acquiert l’œuvre, ce qui est le cas de tous les artistes représentés par Day2Day Gallery. Autre condition, l’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes). L’obligation d’exposition au public est limitée à la durée de l’amortissement.

Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année. Les œuvres achetées deviennent la propriété de l’entreprise et figureront donc dans un compte d’actifs. A terme, 100% du prix d’achat de l’œuvre est déductible de l’impôt sur les sociétés, l’œuvre est alors enregistrée en immobilisation. Les professions libérales peuvent en bénéficier à condition de ne pas être entrepreneur individuel soumis dans la catégorie des BNC.

La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l’œuvre, correspondant à la valeur d’origine (son prix d’achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable).

Dernier point, les frais supportés lors de l’acquisition, qui ne sont pas inclus dans son prix de revient (notamment les commissions versées aux intermédiaires), sont exclus de la base de la déduction : ils sont ainsi immédiatement déductibles.

Plus de détails sur la déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art en entreprise ici.

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En résumé : acheter de l’art peut s’avérer fiscalement avantageux

Pour conclure, l’achat d’œuvres d’art est un très bon moyen d’allier plaisir et investissement tout en soutenant la création artistique contemporaine. Pour les particuliers, les œuvres d’art n’entrent pas dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Pour les entreprises, investir dans des œuvres d’art contemporaines peut permettre d’obtenir une déduction fiscale conséquente tout en améliorant son image de marque.